Version 1.0 – Cette version est applicable à partir du 29/10/2024.
ARTICLE 1 – LE SITE INTERNET DataSIQO
Le site internet national DataSIQO, accessible via les url https://datasiqo.fr et https://datasiqo.com, ci-après désigné « Site Internet » a pour objectif la mise à disposition de tous les Internautes des informations économiques sur les signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO), combinées ou non avec d’autres informations, valorisées à différentes échelles.
ARTICLE 2 – EDITION
Editeur du Site Internet
Le Site Internet accessible via les url https://datasiqo.fr et https://datasiqo.com est édité par Chambre d’agriculture France (CDA France), établissement public à caractère administratif.
Directeurs de publication
Président de CDA France.
Conception et réalisation - Hébergement
Conception et réalisation du Site Internet :
CDA France Prestataire CDA France ?
9 avenue George V
75008 PARIS
Tel : 01 53 57 10 10
Hébergement du Site Internet :
Helpline Zone Armor
Bâtiments 1A et 1B
2 Impasse Joséphine Baker
44800 Saint-Herblain
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE INTERNET
Le Site Internet est accessible à tout Internaute.
La navigation sur le Site Internet est soumise à la réglementation en vigueur et aux conditions générales d'utilisation accessibles en pied de page : «CGU ».
ARTICLE 4 – COOKIES
Les mentions relatives aux cookies sont disponibles via la rubrique « CGU » présente en pied de page du Site Internet.
ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site Internet
L’ensemble du Site Internet relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. CDA France est propriétaire du code source et de certains éléments graphiques du Site Internet. Au titre de la protection du droit d'auteur, il est interdit de les utiliser, exploiter, reproduire, copier, distribuer, extraire, diffuser, télécharger, traduire, commercialiser, éditer. A défaut, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les Contenus
La reproduction des informations et contenus, sous quelle que forme que ce soit, est autorisée selon les conditions prévues aux CGU.
Marques et logos
Les marques ainsi que les logos figurant sur le Site Internet sont des éléments protégés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site Internet est prohibée et interdite au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES
Tout site ayant un lien hypertexte vers le Site Internet n'est pas sous le contrôle de CDA France qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leurs contenus. L'Internaute est seul responsable de leur utilisation.
Etablissement de liens vers l’url du Site Internet
La création de liens hypertextes vers l’adresse https://datasiqo.fr et https://datasiqo.com ne peut être faite qu’après autorisation préalable et expresse via l’adresse suivante : territoires@apca.chambagri.fr et en indiquant l’url de la page où figurera le lien sur le site tiers.
Etablissement de liens vers la page d’accueil du Site Internet
Tous les liens vers la page d’accueil du Site Internet peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « DataSIQO (https://datasiqo.fr et https://datasiqo.com) », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé CDA France par mail à l’adresse suivante : territoires@apca.chambagri.fr en indiquant l’url de la page où figurera le lien sur le site tiers. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Inclusion et utilisation de cadres
Toute utilisation et/ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du Site Internet à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames) ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits. Les pages du Site Internet devront être affichées dans une nouvelle fenêtre.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES
CDA France se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L'Internaute est lié par les conditions en vigueur lors de sa visite.
ARTICLE 8 – DONNEES ILLICITES
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, le Site Internet permet à tout Internaute de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 227-23 et 227-24 du code pénal. Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à le faire par mail à l'adresse : territoires@apca.chambagri.fr
ARTICLE 1 – LE SITE INTERNET DataSIQO
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ARTICLE 2 – EDITION
Editeur du Site Internet
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Directeurs de publication
Président de CDA France.
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Tel : 01 53 57 10 10
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La navigation sur le Site Internet est soumise à la réglementation en vigueur et aux conditions générales d'utilisation accessibles en pied de page : «CGU ».
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Le Site Internet
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Les Contenus
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Marques et logos
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Inclusion et utilisation de cadres
Toute utilisation et/ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du Site Internet à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames) ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits. Les pages du Site Internet devront être affichées dans une nouvelle fenêtre.
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ARTICLE 8 – DONNEES ILLICITES
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, le Site Internet permet à tout Internaute de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 227-23 et 227-24 du code pénal. Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à le faire par mail à l'adresse : territoires@apca.chambagri.fr
DataSIQO est issu du partenariat entre :
Avec le soutien financier de :
